En juin 2011, le CEEC devient un Etablissement Public par le Décret numéro 011/28 du 07/06/2011 fixant les statuts d’un Etablissement Public. Les matières précieuses et semi-précieuses en général et le diamant en particulier constituent l’une des principales richesses de la RDC. Elles sont exploitées et canalisées vers le circuit officiel pour le bénéfice aussi bien des opérateurs miniers, de la population locale que de l’Etat congolais.

Il sied de noter que le CEEC encadre les substances minérales de déférentes filières. Il contrôle la quantité et la qualité puis, détermine la valeur des lots de matières destinées à l’exportation.

Le CEEC jouit d’une autonomie administrative et financière. Il est dirigé par un directeur général, assisté d’un directeur général adjoint. Il comprend également des directions centrales. Son travail est relayé en provinces par les directions provinciales, les antennes et les bureaux auxiliaires. Le CEEC travaille en partenariat avec les comptoirs agréés, les entreprises minières et les entités de traitement.

Avant d’arriver a sa formule actuelle d’Etablissement public, le CEEC est passé par bien des mutations à savoir :

CNE de 1984 – 2000 par l’Ordonnance n°84/056 du 18 février 1984 ;
DDC de 2000 – 2001 par le Décret n°129/2000 du 25/09/2000 ;
CEEC de 2001 – 2003 service public par le Décret n°052/2001 du 22 sept 2001 ;
De 2003 – 2009 Entreprise Publique par le décret n°036/2003 du 24 mars 2003 ;
De 2009 – 2011 Service Public par le Décret n°09/57 du 03/12/2009 ;
De 2011 à ce jour, Etablissement Public par le Décret n°11/28 du 07 juin 2011.

En juin 2011, le CEEC devient un Etablissement Public par le Décret numéro 011/28 du 07/06/2011 fixant les Le CEEC a pour objet d’expertiser, d’évaluer et de certifier en République Démocratique du Congo, les substances minérales ci- dessous :

  • Les substances minérales précieuses ;
  • Les substances minérales semi-précieux et pierres de couleur ;
  • Les métaux précieux et semi-précieux ainsi que les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux ;
  • Les substances minérales de production artisanale.

On entend par :

  1. Expertise de diamant et d’autres pierres précieuse et semi-précieuses ainsi que ses pierres de couleur : toute opération d’identification, de tirage et de classement ;
  2. Analyse de l’or et d’autre métaux précieux et semi-précieux ainsi que de métaux rares associés : toute opération d’identification et de détermination du titre ou de la teneur en métaux associés ;
  3. Analyse des substances minérales d’exploitation artisanale et des métaux ferreux et non-ferreux : toute opération d’identification et de détermination de la teneur des métaux précieux et semi-précieux associés ;
  4. Evaluation : estimation des stocks des produits marchands ; détermination de la valeur marchande des matières expertisées par le centre en rapport avec le marché international ;
  5. Certification : délivrance d’un certificat qui atteste l’origine des substances minérales précieuses et semi-précieuse, des métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ainsi que des substances minérales d’exploitation artisanale destinées à l’exploitation ou au transfert d’une province à une autres.

Réaliser des analyses moyennant rétribution des substances minérales;
Assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale;
Assurer l’encadrement des comptoirs agréés, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires;
Mettre en application et assurer le suivi du programme international du processus de Kimberley, du mécanisme régional de certification, ainsi que d’autres programmes similaires à venir;

Certificat les substances minérales, notamment par :

  1. Le certificat du processus de Kimberley ;
  2. Le certificat de l’Or et de 3T (Certificat CIRGL) ;
  3. Le certificat d’origine à l’exportation ;
  4. Le certificat de Transfer (Formulaire de transfert).

Former et recycler des trieurs, des évaluateurs, des gemmologues et autres spécialistes.

error: Content is protected !!