Présentation du CEEC en tant que « Autorité de Certification »
Le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle, est un Etablissement public créé par le Décret n° 011/28 du 07 juin 2011 portant statuts du CEEC. Aux termes desdits statuts, le CEEC a pour objet principalement, expertiser, analyser, évaluer et certifier, en République Démocratique du Congo, les substances minérales ci-dessous :
- Les substances minérales précieuses ;
- Les substances minérales semi-précieuses et pierres de couleur ;
- Les métaux précieux et semi-précieux ainsi que les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux ;
- Les substances minérales de production artisanale.
En plus de ce qui précède, il sied de mettre en exergue certaines de ses prérogatives qui ressortent de statuts susmentionnés ainsi que de la révision du code et du règlement miniers. Lesdites prérogatives donnent au CEEC une spécificité en ce qu’il est appelé à :
- Réaliser des expertises et des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra traces ;
- Assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt, les entités de traitement jusqu’à l’exportation ;
- Assurer l’encadrement des comptoirs agréés, négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires ;
- Mettre en application et assurer le suivi du programme international du processus de Kimberley et, du mécanisme régional de certification dans la région des Grands Lacs ainsi que d’autres programmes similaires à venir ;
- Délivrer les certificats d’origine des lots prêts des produits miniers marchands à l’exportation ;
- Lutter contre la fraude des substances minérales.
Lors de la révision du code et du règlement miniers, l’adhésion aux normes nationales de transparence, de traçabilité et de certification pour un approvisionnement responsable en minerais a été consacrée. Cette réforme du cadre juridique du secteur minier a fait du CEEC « Autorité de Certification ». La Certification étant entendu en vertu de l’article 1er point 9 quater, comme « ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et/ou chimiques, l’origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant 2 en compte à la fois le suivi et la traçabilité des substances minérales tout au long de la chaine d’approvisionnement ».
Le Règlement minier confère au CEEC la qualité d’autorité de certification. A ce titre, il organise le Bureau de Traçabilité composé de l’Administration des mines, l’Office Congolais de Contrôle, le Commissariat Général à l’Energie Atomique, l’Office de Gestion du Fret Multimodal, les Lignes Maritimes Congolaises, l’Administration du Commerce Extérieur, la Province ; lequel assure le contrôle de conformité des opérations préalables (prédédouanement) à la procédure douanière à l’exportation conformément à l’article 25 vecies dudit Règlement.
A l’issu de la procédure susmentionnée, le CEEC établit le certificat d’origine des substances minérales, auquel est annexé les documents émanant des services intervenant cités supra, pour constituer la liasse documentaire, élément déclencheur de la procédure douanière à l’exportation.
Différentes filières minières encadrées par le CEEC
Le CEEC encadre, tant sur le plan industriel que celui de l’exploitation artisanale, les filières ci-après :
- La Filière diamant ;
- La Filière or ;
- La Filière cassitérite et accompagnateurs (3T) ;
- La Filière cupro-cobaltifère ;
- La Filière pierres de couleur ; et
- La Filière des Terres rares qui sera suivie, au regard des perspectives à court termes, de la filière du lithium. Les actes posés par le CEEC dans les différentes filières se présentent dans les tableaux repris ci-dessous.
