C.E.E.C / MONUSCO – Certificat de Dédouanement Final des Metaux.
La loi « Conflict Minerals Trade Act » de 2009 sur le commerce des minerais de conflit, présentée à la Chambre des représentants des États-Unis par le député Jim McDermott (Washington), contribuerait à développer les moyens de faire en sorte que le commerce de minerais de plusieurs millions de dollars cesse de financer le conflit le plus meurtrier dans le monde depuis La Seconde Guerre mondiale. Cela contribuera également à sensibiliser le public et les décideurs politiques à la question.
Le commerce des 3 T – minerai d’étain (cassitérite), tantalite (coltan), tungstène (une source tirée du wolframite), ainsi que de l’or – utilisés entre autres dans des appareils électroniques tels que les téléphones portables et les ordinateurs portables … sont une source majeure de financement pour les groupes armés de l’est du Congo qui commettent des atrocités contre des civils. S’il était adopté, ce projet de loi créerait un système d’audits et de déclarations d’importation permettant de distinguer les produits importés aux États-Unis contenant des minerais de conflit. La transparence qui en résulterait constituerait un pas en avant important pour aider à rompre les liens entre le commerce des minerais et les violations des droits de l’homme.
Ce projet de loi exige plus de transparence et de responsabilité de la part des entreprises dont les produits contiennent ces minerais ou leurs dérivés. En parallèle, la résolution 1952 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 29 novembre 2010, après avoir rappelé des résolutions antérieures sur la situation en République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1807 (2008), 1857 (2008) et 1896 ( 2009), le Conseil a reconduit l’embargo sur les armes et les sanctions ciblées connexes pour une nouvelle période jusqu’au 30 novembre 2011.
Le Conseil a condamné le mouvement illégal d’armes en République démocratique du Congo et à l’intérieur de celui-ci, en violation des résolutions 1533 (2004), 1807, 1857 et 1896, et entendait suivre de près leur mise en œuvre. Il a reconnu que l’exploitation illégale des ressources naturelles dans le pays alimentait les conflits dans la région des Grands Lacs. En outre, les violations des droits de l’homme, les meurtres, l’utilisation d’enfants soldats et les violences sexuelles demeuraient une préoccupation majeure.
La résolution demandait également aux pays de la région de veiller à ce qu’aucun soutien ne parvienne aux groupes armés de l’est de la République démocratique du Congo. Le pays lui-même a été invité à prendre des mesures contre les réseaux criminels et à lutter contre l’impunité en vigueur. Enfin, il a été demandé à tous les pays de coopérer aux enquêtes du groupe d’experts et de publier régulièrement des statistiques sur l’importation et l’exportation de ressources congolaises.
Le gouvernement de la République Democratique du Congo lutte contre les minerais de conflit en utilisant un certificat sur les minéraux provenant de régions proches des frontières de la RDC. Le Certificat de Dédouanement Final des Metaux aide à identifier les envois de minéraux dont l’origine a été contrôlée.