Le Règlement Minier et ses annexes :

 

  • Le Règlement Minier(pdf)

  • Annexe I : Autorités compétentes pour l'institution des zones de restriction.

  • Annexe II : Directives sur la sûreté financière de réhabilitation de l'environnement et constitution d'un fonds de réhabilitation des zones d'exploitation artisanale conformément aux dispositions des articles 410 à 414 et 417 du Règlement Minier.

  • Annexe III : Code de conduite environnemental du prospecteur

  • Annexe IV : Règlementation sur les sites d'entreposage des produits miniers

  • Annexe V : Code de conduite de l'exploitant artisanal

  • Annexe VI : Déclaration de l'exploitant artisanal

  • Annexe VII : Le plan d'atténuation et de réhabilitation 

  • Annexe VIII : Directive pour l'élaboration du plan d'atténuation et de réhabilitation (PAR) 

  • Annexe IX : Directive sur l'étude d'impact environnemental 

  • Annexe X : Les mesures de fermeture du site des opérations

  • Annexe XI : De la classification des rejets miniers et leurs caractéristiques

  • Annexe XII : Les milieux sensibles

  • Annexe XIII : Méthode de mesure du bruit

  • Annexe XIV : De la stabilité structurale des aires d'accumulation des rejets miniers

  • Annexe XV : Glossaire

  • Annexe XVI : Règlementation spéciale sur les produits explosifs