Nouveau code minier

Le président Joseph Kabila opte pour un code minier incitatif, attractif mais surtout rémunérateur pour toutes les parties
La rencontre entre le président Joseph Kabila et les patrons des entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo a suscité des commentaires des journaux paraissant à Kinshasa.
D’après La Prospérité, les géants du secteur des mines sont sortis de cette rencontre avec des garanties que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement.Cependant, poursuit le quotidien, le code minier boudé par ces opérateurs miniers sera promulgué et une commission chargée de maintenir le dialogue constructif et permanent avec les entreprises minières sera mise sur pied pour discuter des mesures de confiance.De l’avis du quotidien, le président Kabila a réussi à faire passer l’orage en choisissant de cliquer sur le clavier de la tempérance face aux revendications des géants du secteur minier.

Au vu de la tournure qu’ont pris ces échanges qui ont duré environ 8 heures, L’Avenir salue un compromis au goût d’une victoire pour le président Joseph Kabila et la République Démocratique du Congo. En effet, fait remarquer le journal, les opérateurs du secteur des mines qui reprochaient à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) de ne pas défendre correctement leurs intérêts, sont sortis de cette rencontre détendus et ont eux-mêmes lu le communiqué de presse dans sa version anglaise.

Et d’après le document de presse qu’ils ont lu, les entreprises minières seront regroupées par rapport à leurs filières (or, diamant, cuivre, cobalt) où leurs problèmes spécifiques seront traités, relève le journal. Face aux sept patrons des sociétés minières, Kabila n’a pas reculé, soutient de son côté Zoom Eco.

Le média en ligne spécialisé dans l’actualité économique de la République Démocratique du Congo  rappelle que les sept patrons des entreprisses minières s’étaient rendu chez le président Kabila pour obtenir la révision des dispositions du code minier relatives à la fiscalité et la clause de stabilité. Au regard du communiqué remis à la presse, le chef de l’Etat a visiblement réussi à faire adopter aux opérateurs miniers le bien-fondé de ce nouveau code minier qui, d’après lui, garantit « les intérêts non seulement des investisseurs mais aussi du peuple et de la Nation ».

De l’avis de 7sur7.cd, c’est donc une fin de non-recevoir que le chef de l’État a réservé à la demande des opérateurs miniers de surseoir à la promulgation du nouveau code minier adopté en janvier au Parlement.

Le nouveau Code Minier reste en l’état
Au terme des discussions qui ont duré environ huit heures au Palais de la Nation à Kinshasa entre le président Joseph Kabila et les patrons de grandes entreprises mini- ères, le nouveau code minier adopté au Parlement ne subira pas de modification. «Le Code minier sera promulgué et appliqué tel quel», a dit à la presse le ministre des mines Martin Kabwelulu. Par ailleurs, le chef de l’Etat congolais s’est engagé à prendre en compte les revendications des opérateurs miniers dans un règlement minier qui accompagnera le nouveau code. Pour ce faire, une commission d’experts sera sur mise sur pied pour examiner et traiter dans 30 jours les préoccupations des entreprises manières avant de les intégrer dans le règlement qui accompagnera le nouveau code minier.

Selon le Ministre des Mines, le Président de la République a fait savoir aux opérateurs du secteur des mines qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et qu’à ce titre, leurs préoccupations seront prises en compte dans un dialogue constructif qui interviendra après la promulgation de la nouvelle loi qui règlemente le secteur des mines en République Démocratique du Congo.

Les opérateurs miniers s’op- posent en effet à certaines dis- positions de cette nouvelle législation, estimant qu’elles risquent d’étouffer les opérateurs du secteur. Leurs inquiétudes se rapportent notamment à la hausse de la redevance minière de 2 à 8%, la réduction de certains avantages douaniers et la suppression de la clause de stabilité de 10 ans.

Sur la redevance minière qui passe de 2 à 8%, la partie congolaise a recommandé aux entreprises minières d’attendre la promulgation du nouveau code minier avant de sou- mettre au cas par cas leurs préoccupations selon leurs filières Adopté au Parlement depuis janvier et transmis au Chef de l’Etat pour promulgation le 27 du même mois, le nouveau code minier offre un marché gagnant-gagnant entre les opérateurs miniers et la République Démocratique du Congo, d’après plusieurs organisations de la société civile.

Télécharger la nouvelle Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la République Démocratique du Congo

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