ARRETES

 

 

2010

  2011

2012

 

ARRETES INTERMINISTERIELS

AUTORISATIONS D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION  OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE AGREMENTS AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CUIVRE CATEGORIE A AGREMENTS AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CUIVRE CATEGORIE B AGREMENTS AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CASSITERITE AGREMENTS AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT D'HETEROGENITE AGREMENTS DES COOPERATIVES MINIERES AGREMENTS AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION RENONCIATION AU PERMIS DE RECHERCHES     FERMETURE DES ZONES D'EXPLOITATION ARTISANALE DECHEANCES

 

QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS

 

AUTRES ARRETES

 

2013

 

QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS

ARRETES INTERMINISTERIELS

 

2014

QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS