Le ministre Crispin Atama Tabe, représentant le ministre des Mines, absent à la cérémonie de clôture des travaux de l'atelier tripartite pour la révision du Code Minier jeudi 21 novembre au Centre catholique Nganda, a mis en exergue les recommandations et les observations formulées par les commissions. Ces recommandations seront intégrées dans les tracts de l’avant-projet de loi modifiant et complétant le Code minier et qui sera transmis au gouvernement pour examen et orientation appropriés avant sa transmission au Parlement. 


Les travaux de l'atelier tripartite réunissant les délégués de différentes parties prenantes pour la révision du Code Minier se sont clôturés jeudi 21 novembre au Centre catholique Nganda.

 

Durant trois jours, les experts du gouvernement, les délégués de la corporation des opérateurs miniers, les délégués des organismes publics et privés ainsi que les autorités coutumières ont travaillé sans relâche pour concilier et examiner autant que possible les points de vue des uns et des autres sur l'avant projet modifiant et complétant la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

 

Il ressort des travaux des différentes commissions que les matières traitées par les experts dans le domaine des Mines ont suscité un intérêt certain. La démarche visait notamment à corriger les éléments relatifs à l’éligibilité aux droits miniers et de carrières des personnes physiques, peu susceptibles de disposer des capacités financières et techniques exigées par l’activité minière ; l’absence des dispositions sanctionnant véritablement le gel des périmètres miniers couverts par les droits miniers et de carrières quant au nombre des droits octroyés et la durée de leur validité ; le manque de transparence et de faible profit retiré de son sol et sous-sol. Il s'est également agit de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales, l'amélioration de la gouvernance et l'application des principes de l'ITIE dans l'industrie minière, l’élargissement de l'assiette de la redevance minière, l'augmentation des taux de certains droits, redevances et taxes dus à l'Etat, les nouveaux prélèvements dus à l’Etat, la problématique de l’exploitation artisanale, etc. 

Selon M. Williams, consultant international et expert en matière des mines auprès du gouvernement, on a échangé les points de divergences et de convergence sur plusieurs points dans chacune des commissions et à l'issue de ces travaux, nous avons été satisfaits. ''A mon avis, il faut faire très attention en révisant le Code Minier Congolais, parce que pour moi, c'est l'un des meilleurs Codes Miniers en Afrique ou le meilleur'', a-t-il indiqué. 

Les quatre commissions (Administration et Gestion des droits et du Domaine minier, Responsabilité sociale et environnementale, Régime fiscal, douanier et de change et Politique industrielle et commerciale) ont, tour à tour, présenté succinctement le rapport des travaux effectués au cours de ces assises. De ces différents rapports présentés, plusieurs points de convergences ont été dégagés sur diverses questions débattues par les participants. Quelques propositions ont été formulées et d’autres restées en suspens. Il sied de noter que ces commissions ont été essentiellement constituées des juristes ainsi que des experts sur la question des Mines. 

 

Lire sur ce lien le Rapport des travaux des commissions.

 

Gudule BWALYA