Ouvert au Fleuve Congo Hôtel par le ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe Mogodi, pour son collègue le ministre des Mines en mission, l’atelier tripartite sur la révision du Code minier se tient au Centre Catholique Nganda du 19 au 21 novembre 2013.

L’objectif de cet atelier relatif à l’examen de l’Avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier est de faciliter le dialogue entre les parties prenantes (Gouvernement, Secteur privé, Société civile) dans le processus de la révision du Code Minier afin de réaliser une conciliation des points de vue et favoriser autant que possible un consensus entre elles relativement aux propositions de modification du Code Minier.

 

Il ne s’agit donc pas de rédiger le texte final du Projet de Loi modifiant et complétant le Code Minier ni de produire une nouvelle version de l’Avant-projet de Loi au cours de l’Atelier.

 

Sous la modération du Consultant International appuyé par le Consultant National, quatre commissions sont organisées autour de quatre grands thèmes ci-après :

 

-      Administration et Gestion des droits et du domaine minier

-      Responsabilité sociale et environnementale

-      Régimes fiscal, douanier et de change

-      Politique industrielle et commerciale

 

En plus de son rôle de modérateur, le Consultant International, assisté par le Consultant National, joue le rôle de médiateur dans chaque commission. Dans ce sens, le Consultant International discute des propositions de conciliation sur les points de divergence dans les groupes de chaque commission, facilite les échanges de propositions et contre-propositions entre groupes, et assiste dans la formulation du consensus entre les groupes au sein des commissions.